Dernière mise à jour : 6 août 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Les présentes Conditions générales régissent votre accès au site Web exploité par ROSY HEALTH & FASHION INC. ainsi que votre utilisation de celui-ci. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, en consultant nos produits, en passant une commande, en créant un compte, en communiquant avec nous ou en utilisant toute fonctionnalité du site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
1. Interprétation et définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Société, nous, notre ou nos désigne ROSY HEALTH & FASHION INC., Canada.
Site Web désigne ROSY HEALTH & FASHION, accessible à l’adresse rosyhf.com.
Service désigne le Site Web ainsi que tous les services en ligne connexes, contenus, pages de produits, formulaires, fonctions de paiement, communications et autres fonctionnalités mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web.
Produits désigne les produits de santé, de bien-être, de soins personnels, de beauté, de mode, d’accessoires, de maison et les produits connexes offerts ou présentés sur le Site Web.
Vous désigne la personne physique qui accède au Site Web ou l’utilise, ou la société ou l’entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Site Web ou l’utilise.
Commande désigne une demande que vous formulez en vue d’acheter des Produits par l’intermédiaire du Site Web.
Services de tiers désigne tout site Web, plateforme, processeur de paiement, fournisseur de services d’expédition, service de médias sociaux, plateforme de distributeur ou autre service tiers qui n’est pas la propriété de la Société ni sous son contrôle.
2. Admissibilité
En utilisant ce Site Web, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous utilisez le Site Web avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, d’annuler des commandes ou de restreindre l’accès au Site Web lorsque nous estimons que les présentes Conditions ont été enfreintes ou lorsque la loi applicable l’exige.
3. Utilisation du Site Web
Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne nuit pas à la sécurité, à la disponibilité, au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site Web.
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, illicites, trompeuses ou abusives;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web, aux comptes, aux systèmes ou aux réseaux;
- copier, reproduire, extraire ou utiliser abusivement le contenu du Site Web sans autorisation;
- téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible;
- fournir de fausses informations quant à votre identité, à vos renseignements de paiement ou aux renseignements relatifs à votre commande;
- utiliser le Site Web d’une manière susceptible de porter atteinte à notre réputation, à nos activités ou à nos clients.
4. Renseignements sur les produits
Nous déployons des efforts raisonnables pour présenter les descriptions de produits, les images, les prix, la disponibilité et tout autre renseignement de la façon la plus exacte possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’ensemble des descriptions de produits, des images, des couleurs, des emballages, des formats, des ingrédients, de la disponibilité ou d’autres détails seront en tout temps complets, à jour ou exempts d’erreurs.
L’emballage, les étiquettes, les ingrédients et la disponibilité des produits peuvent changer de temps à autre. Il vous incombe de lire l’étiquette, le mode d’emploi, les mises en garde et l’emballage du produit avant d’utiliser tout Produit.
Les images figurant sur le Site Web sont fournies à des fins de présentation. L’apparence, l’emballage, la couleur ou le design réels du produit peuvent varier en fonction de l’éclairage, des paramètres de votre écran, des mises à jour des fournisseurs ou de la disponibilité des produits.
5. Avis de non-responsabilité en matière de santé, de bien-être et de beauté
Les renseignements fournis sur ce Site Web le sont à titre informatif et commercial général seulement. Ils ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé.
Les Produits de santé, de bien-être, de soins de la peau, de beauté, les suppléments et les produits de soins personnels peuvent avoir des effets différents d’une personne à l’autre. Les résultats ne sont pas garantis et peuvent varier selon les individus.
Vous devriez consulter un professionnel de la santé qualifié avant d’utiliser tout Produit de santé, de bien-être, tout supplément, tout produit de soins de la peau ou de soins personnels, particulièrement si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous prenez des médicaments, si vous souffrez d’un problème de santé, si vous avez la peau sensible ou si vous effectuez un achat destiné à un enfant ou à une personne vulnérable.
Cessez l’utilisation et consultez un professionnel en cas d’irritation, d’inconfort, de réaction allergique ou de tout effet inattendu.
6. Mode, soins personnels et utilisation des produits
Les Produits doivent être utilisés uniquement conformément aux directives et aux fins auxquelles ils sont destinés. Nous ne sommes pas responsables d’un usage inapproprié, d’un entreposage inadéquat, de réactions allergiques, de sensibilités, du non-respect des directives ou de l’utilisation d’un Produit d’une manière non conforme à son étiquette ou à son mode d’emploi.
En ce qui concerne les articles de mode et les accessoires, il vous incombe de consulter les guides des tailles, les matériaux, les détails du produit et les instructions d’entretien avant tout achat.
7. Commandes et acceptation
Lorsque vous passez une Commande par l’intermédiaire du Site Web, vous formulez une offre d’achat des Produits sélectionnés. Votre Commande n’est pas acceptée tant que nous n’avons pas confirmé notre acceptation par courriel ou tant que nous n’avons pas autrement traité et exécuté la Commande.
Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute Commande, notamment pour les motifs suivants :
- indisponibilité du produit;
- erreurs dans les prix, les renseignements sur les produits ou la disponibilité;
- soupçon de fraude ou de paiement non autorisé;
- restrictions d’expédition;
- violation des présentes Conditions;
- tout autre motif permis par la loi applicable.
Si votre Commande est annulée après le traitement du paiement, nous procéderons à un remboursement conformément à nos procédures de remboursement applicables.
8. Prix, taxes et paiement
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes applicables, les frais d’expédition, les frais de manutention et autres frais seront affichés au moment du paiement, le cas échéant.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts en matière de facturation, d’expédition et de paiement. En transmettant vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Nous pouvons faire appel à des processeurs de paiement tiers pour effectuer les transactions. Nous ne conservons pas les renseignements complets relatifs aux cartes de paiement, sauf indication expresse contraire, auquel cas ces renseignements sont traités au moyen de systèmes tiers sécurisés.
9. Expédition et livraison
Les options d’expédition, les frais, les délais et les zones de livraison peuvent varier selon votre lieu de résidence et les Produits commandés.
Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis, sauf mention expresse contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, aux douanes, aux conditions météorologiques, aux conflits de travail, à des adresses erronées, à des tentatives de livraison infructueuses ou à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
Il vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une Commande doit être réacheminée, réexpédiée ou retournée en raison de renseignements inexacts ou incomplets.
10. Retours, échanges et remboursements
Les retours, les échanges et les remboursements sont assujettis à notre Politique de retour et de remboursement, si celle-ci est publiée séparément sur le Site Web.
Pour des raisons d’hygiène, dans le cas des Produits de santé, de soins personnels, de soins de la peau, de beauté, de soins intimes et des produits consommables ouverts, les retours peuvent être refusés lorsque le Produit a été ouvert, utilisé, endommagé ou modifié, ou lorsqu’il ne peut être revendu en toute sécurité.
Les remboursements, s’ils sont approuvés, seront généralement effectués selon le mode de paiement initial. Les frais d’expédition peuvent ne pas être remboursables, sauf si la loi applicable l’exige ou si le retour découle d’une erreur de notre part.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs que vous pourriez détenir en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.
11. Promotions, rabais et offres
Les promotions, les rabais, les ensembles et les offres spéciales peuvent être assujettis à des modalités, à des conditions, à des restrictions de disponibilité et à des dates d’expiration particulières.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler des promotions en tout temps, sous réserve de la loi applicable. Les rabais ne peuvent être appliqués de façon rétroactive, sauf mention expresse contraire.
12. Renseignements sur les possibilités de distribution et d’affaires
Le Site Web peut fournir des renseignements sur des possibilités de distribution, des partenariats, du marketing de réseau, des programmes d’affiliation ou d’autres possibilités d’affaires connexes.
Tout renseignement relatif à une possibilité d’affaires est fourni à titre informatif général seulement et ne garantit aucun revenu, profit, succès ni résultat commercial particulier. Les gains dépendent de nombreux facteurs, notamment l’effort individuel, la demande de la clientèle, l’activité de vente, la formation, les conditions du marché, les dépenses d’exploitation et le respect des règles applicables au programme.
Avant d’adhérer à toute possibilité de distribution ou d’affaires, il vous incombe d’examiner le plan de rémunération, les politiques, les modalités, les coûts, les obligations et les exigences juridiques applicables.
13. Liens et services de tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des Services de tiers qui ne sont pas notre propriété ni sous notre contrôle.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des pratiques en matière de confidentialité, des modalités, des produits, des services, de la disponibilité ni des pratiques commerciales de tout Service de tiers. L’accès à des sites Web ou à des plateformes de tiers se fait à vos propres risques.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des modalités et des politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous consultez.
14. Marketing par courriel et communications
En fournissant vos coordonnées, vous pourriez recevoir des messages transactionnels relatifs à vos commandes, à vos demandes de renseignements, à votre compte ou à vos demandes de service à la clientèle.
Vous ne recevrez des courriels promotionnels, des infolettres, des offres ou des communications de marketing que dans la mesure permise par la loi applicable. Vous pouvez vous désabonner des communications de marketing en tout temps en utilisant le lien de désabonnement fourni dans le message ou en communiquant avec nous.
Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez des communications de marketing, nous pourrions continuer de vous transmettre des communications transactionnelles ou liées au service lorsque cela est nécessaire.
15. Confidentialité
Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels.
En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Web, y compris les textes, les descriptions de produits, les images, les éléments graphiques, les logos, les éléments de marque, les designs, les vidéos, les mises en page, les icônes et autres éléments, appartient à ROSY HEALTH & FASHION INC. ou lui est concédé sous licence, sauf indication contraire.
Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, vendre ni utiliser tout contenu du Site Web à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.
17. Contenu de l’utilisateur, avis et témoignages
Si vous nous transmettez des avis, des témoignages, des commentaires, des photos, de la rétroaction ou tout autre contenu, vous confirmez que ce contenu est véridique, fondé sur votre expérience réelle et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En soumettant un tel contenu, vous nous accordez l’autorisation de l’utiliser, de le reproduire, de le modifier, de le publier, de l’afficher et de le diffuser à des fins commerciales, promotionnelles et de marketing, sous réserve de la loi applicable.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de refuser tout contenu que nous jugeons inapproprié, trompeur, offensant, illicite ou incompatible avec les normes de notre marque.
18. Absence de garanties
Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que le Site Web sera exempt d’interruptions, sécurisé, exempt d’erreurs, exempt de virus ou accessible en tout temps.
Nous ne garantissons pas que les renseignements figurant sur le Site Web seront en tout temps exacts, complets, à jour ou adaptés à vos besoins particuliers.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation des droits des consommateurs. Dans de tels cas, les exclusions et limitations prévues aux présentes Conditions ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.
19. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ROSY HEALTH & FASHION INC., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services, sociétés affiliées et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire découlant de votre utilisation du Site Web, des Produits, des Services de tiers ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant.
Lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, notre responsabilité sera limitée au montant que vous avez payé pour le Produit ou le Service à l’origine de la réclamation, ou à 100 $ CA si aucun achat n’a été effectué, selon le montant le plus élevé.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
20. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert ROSY HEALTH & FASHION INC., ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs, sociétés affiliées et prestataires de services à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité, de tout coût ou de toute dépense découlant de votre utilisation abusive du Site Web, de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation de la loi ou de votre atteinte aux droits de tiers.
21. Résiliation ou suspension de l’accès
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web en tout temps, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous avez utilisé le Site Web de façon inappropriée, que vous avez créé un risque pour nous ou pour d’autres utilisateurs, ou que vous avez adopté une conduite illicite.
Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.
Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur de l’Ontario, il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre territoire.
23. Règlement des différends
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Site Web, les Produits ou les présentes Conditions, vous acceptez de communiquer d’abord avec nous et de déployer des efforts raisonnables pour régler la question à l’amiable.
Si la question ne peut être réglée à l’amiable, le différend sera tranché conformément aux lois et devant les tribunaux de l’Ontario, au Canada, sauf si les lois applicables en matière de protection du consommateur en exigent autrement.
24. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inexécutable, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
25. Renonciation
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.
26. Langue et traduction
Les présentes Conditions peuvent être offertes en plus d’une langue. En cas de divergence entre les versions traduites, la version anglaise prévaudra, sauf si la loi applicable en exige autrement.
27. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur la présente page, accompagnée d’une date de « Dernière mise à jour » révisée.
Si les modifications sont importantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
28. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous :
ROSY HEALTH & FASHION INC.
Courriel : customerservices@rosyhf.com
Site Web : rosyhf.com/contact